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Art. 9
Les organes de la Guilde sont :
9.1. L’assemblée générale
9.2. Le comité
9.3. L’organe de révision
Art. 10
L’assemblée générale a lieu une fois par année, avant le 30 juin. Elle est convoquée par écrit par le comité au minimum 20 jours avant l’assemblée avec indication de l’ordre du jour.
Toute proposition des membres doit être motivée et transmise au comité par écrit 10 jours avant l’assemblée générale.
Art. 11
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou sur demande de 1/5 des membres.
Art. 12
L’assemblée générale dispose des compétences suivantes :
12.1. Approbation du procès verbal
12.2. Approbation du rapport annuel des comptes de l’exercice et du
rapport de l’organe de révision
12.3. Décharge au comité et à l’organe de révision
12.4. Approbation du budget et fixation des cotisations des membres
12.5. Élection du président et autres membres du comité
12.6. Nomination de l’organe de révision
12.7. Prise de décision du programme annuel et des activités proposées par le comité
12.8. Prise de décision en rapport aux propositions des membres
12.9. Nomination des membres d’honneur
12.10. Exclusion des membres
12.11. Révision des statuts
12.12. Fusion avec d’autres organisations
12.13. Dissolution de la Guilde
Art. 13
Les membres actifs et membres d’honneur ont le droit de vote et le droit électoral. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote secret peut être demandé.
Les procurations ne sont pas admises.
Art. 14
Le comité est l’organe de direction de la Guilde. Il se compose :
14.1. du président
14.2. du caissier
14.3. du secrétaire
14.4. de trois membres supplémentaires au minimum
Le comité se constitue par lui-même, à l’exception du président.
Art. 15
Le comité dispose des pouvoirs suivants :
15.1. Exécution des décisions prises par l’assemblée générale
15.2. Propositions à l’attention de l’assemblée générale
15.3. Élaboration du budget et du programme d’activités
15.4. Admission et radiation de membres
15.5. Mise en place de groupes de travail
15.6. Prise en charge d’autres travaux qui ne font pas l’objet d’une soumission à l’assemblée générale
Art. 16
Le comité se réunit aussi souvent que les activités de la Guilde le requièrent.
Il est habilité à prendre des décisions si la majorité des membres est présente. Lors de décisions, la majorité simple est appliquée. En cas de partage des voix, le président dispose du droit de décision finale.
Art. 17
Le président, le caissier et le secrétaire représentent la Guilde envers les tiers et disposent de la signature collective à deux.
Art. 18
Le comité peut constituer des groupes de travail pour des activités particulières.
Art. 19
La fixation des indemnités aux membres du comité et aux groupes de travail dans le cadre d’une activité de la Guilde est du ressort du comité.
Art. 20
L’organe de révision est élu ou reconduit chaque année par l’assemblée générale. Il contrôle les comptes de l’exercice et soumet un rapport à l’assemblée générale.
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